Règlement de la boutique en ligne

REGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
de la Mine de Sel « Wieliczka »


Le présent règlement – Conditions Générales de Vente – fixe les règles relatives à la conclusion des contrats par l’intermédiaire de la boutique en ligne et définit les règles de l’exécution de ceux-ci, les droits et les obligations incombant à la boutique de la Mine de Sel « Wieliczka » et au Consommateur et les règles de la procédure de réclamation.

La passation de la commande vaut acceptation des présentes CGV par le Consommateur.

§ 1
Stipulations générales

  1. La boutique en ligne de la Mine de Sel « Wieliczka » est exploitée à l’adresse www.kopalnia.pl par Kopalnia Soli « Wieliczka » Trasa Turystyczna Sp. z o.o., ayant son siège à Wieliczka, Park Kingi 10, immatriculée au Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal du District de Cracovie – Centre-ville, XIIe Chambre des Affaires économiques, sous le numéro KRS 0000030908, au capital de 810 000 PLN, entièrement libéré, n° TVA 683-14-80-313, REGON: 351197769, dénommée ci-après « la Mine » ou « la Boutique ».

  2. Le Consommateur peut obtenir des renseignements relatifs à la commande passée par lui durant les heures de travail de la Boutique (de lundi à vendredi de 7h00 à 15h00, sauf jours fériés), sous les numéros indiqués ci-dessous :
    a. numéro de téléphone (Services des Ventes) : +48 (12) 278 73 30
    b. numéro de télécopie : + 48 (12) 278 73 30
    c. adresse e-mail pour courriels concernant la vente : sklep@kopalnia.pl,
    d. adresse du site Internet de la Boutique : www.kopalnia.pl
    e. adresse e-mail sur laquelle l’on peut envoyer la lettre de rétractation : sklep.odstapienie@kopalnia.pl
    f. adresse e-mail sur laquelle l’on peut envoyer les réclamations concernant le produit : sklep@kopalnia.pl

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  3. La boutique en ligne de la Mine vend des produits via Internet.

  4. Les commandes se font par le biais du site www.kopalnia.pl via un formulaire de commande.

  5. À la date de la livraison du produit ou du commencement de la prestation du service au plus tard, la Boutique confirme la passation du contrat à distance sur un support durable (s’entend comme support durable de base un courriel ou un document papier). En outre, la confirmation doit contenir les éléments essentiels des CGV et l’information sur le consentement donné par le Consommateur à la réception de messages numériques.

  6. Le délai de réalisation standard d’une commande est de 48 heures (en excluant le samedi et le dimanche) ; cependant, dans des cas particuliers, celui-ci peut être plus long. Le délai stipulé n’a qu’une valeur indicative et court à partir du moment de la réception de l’information sur le paiement effectué jusqu’au moment de l’envoi du colis.

  7. La commande est réalisée en fonction de la disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs du magasin. En cas d’indisponibilité d’une partie des produits commandés, le Consommateur est informé de l’état de sa commande et décide du mode de sa réalisation (réalisation partielle, prolongation du délai d’attente, annulation de la commande dans son intégralité).

  8. Une quantité limitée d’articles est destinée à la vente promotionnelle et aux soldes ; les demandes sont traitées dans l’ordre de la réception des commandes confirmées et dans la limite des stocks disponibles de produits prévus pour cette vente.

  9. Le paiement des produits commandés est réglé par le Consommateur par virement bancaire sur le compte de la Boutique.

  10. Chaque commande est accompagnée d’une facture TVA. La facture TVA est établie au moment où tous les produits commandés par le Consommateur sont complétés et prêts à être expédiés. Le Consommateur reçoit l’original de la facture, signé par la Boutique. Il y a lieu de préciser qu’au moment où le Consommateur, personne physique, passe une commande ou achète un produit en utilisant les données (par ex. le nom/la dénomination) afférentes à l’exercice de l’activité économique par l’acquéreur, l’achat effectué par celui-ci est réputé effectué en liaison avec l’exercice de cette activité et la facture est établie à cet acquéreur en sa qualité de commerçant.

  11. Le Consommateur est en droit de modifier sa commande jusqu’au moment de la confirmation de la conclusion du contrat.

  12. Tous les prix sont libellés en zlotys PLN et comprennent la TVA. Dans les versions de la Boutique en ligne, rédigées en langues étrangères, les prix sont aussi libellés en EUR et USD et sont actualisés chaque jour selon les taux de change en vigueur, publiés par la Banque Nationale de Pologne. Le prix indiqué à côté de chaque article est contractuel au moment de la passation de la commande par le Consommateur.

  13. Dans les pays où l’expédition est soumise à des droits de douane, ceux-ci sont à la charge du Consommateur. Dans ce cas, le délai d’expédition est prolongé de 24 heures.

  14. La procédure de transmission de la transaction et de vérification de la Boutique est réalisée par platnosci.pl.

  15. La livraison des produits se fait selon le mode défini dans la commande. Les livraisons sont effectuées par :
    UPS Polska Sp. z.o.o.
    ul. Prądzyńskiego 1
    01-222 Warszawa
    Pologne
    Tél. : + 48-22-534-00-00
    Télécopie : + 48-22-534-08-01

  16. Les montants exacts des produits commandés et des frais de l’envoi sont indiqués au Consommateur de manière claire et visible sur le formulaire de commande, directement avant la déposition de la commande par la Consommateur.

  17. Le Consommateur est tenu de confirmer, avant de valider la commande sur le site Internet, que l’achat entraîne pour lui l’obligation de payer les frais de la commande validée. Ladite confirmation se fait par le marquage, par le Consommateur, sur le formulaire de la commande, de l’onglet spécifique contenant le texte : « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ».

  18. Le contrat de vente à distance entre la Boutique et le Consommateur est conclu au moment de la réception, par la Boutique, de la commande passée par le Consommateur.

§ 2
Conditions d’envoi

  1. Les frais totaux de la commande englobent les montants des articles commandés et des frais de port. Les frais de la commande sont à la charge du Consommateur. L’information concernant les frais totaux de la commande et le délai de paiement est précisée au Consommateur avant la déposition de la commande par celui-ci. Sauf stipulations contraires, le délai de paiement pour les produits commandés est de 5 jours ouvrables à compter de la date de la passation de la commande par le Consommateur. À défaut de paiement dans ce délai, la Boutique annule la commande en envoyant d’emblée l’information au Consommateur sur un support durable.

  2. Tous les paiements dans la boutique en ligne de la Mine de Sel « Wieliczka » sont réglés par le système www.payu.pl.

  3. Toute expédition est livrée par la société de messagerie UPS Polska Sp. z.o.o., ayant son siège à Varsovie, ul. Prądzyńskiego 1/3 à l’adresse du Consommateur indiquée dans la commande.

  4. Le destinataire au pays situé hors de l’Union européenne peut-être tenu de payer des droits de douane. Lesdits droits sont fixés par les dispositions nationales de chaque pays.

  5. Le Consommateur a la possibilité de suivre sa commande sur le site www de la société de messagerie.

  6. La Boutique se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et de la vérifier en cas de doute justifié quant à la crédibilité des informations contenues dans le formulaire de commande ou dans la commande passée.

§ 3
Conditions de rétractation

  1. Le Consommateur peut se rétracter sans en donner les motifs et sans avoir à supporter de pénalités quelconques dans les 14 jours qui suivent la date de la réception de la commande. La Boutique informe le Consommateur de son droit de se rétracter et des conditions rétractation au moment de la passation de la commande par le Consommateur. En outre, avec la confirmation, par la Boutique, de la conclusion du contrat, le Consommateur reçoit un modèle de formulaire de rétractation.

  2. Le Consommateur peut déposer la déclaration de rétractation par écrit, à l’adresse de la Boutique indiquée au § 1, alinéa 1 du Règlement, ou par voie électronique en envoyant la lettre de rétractation à l’adresse de la Boutique : sklep.odstapienie@kopalnia.pl

  3. La Boutique permet aussi au Consommateur de déposer la déclaration de rétractation au moyen d’un formulaire électronique interactif qui se trouve sur le site Internet de la Boutique www.kopalnia.pl

  4. En cas de déposition de la déclaration de rétractation par voie électronique, la Boutique envoie sans délai au Consommateur, par courrier électronique, la confirmation de la réception de la déclaration de rétractation.

  5. En cas de rétractation par le Consommateur, la Boutique restitue au Consommateur le montant égal au montant du prix des produits avec les frais d’envoi au Consommateur. La restitution se fera sans délai et, au plus tard, dans les 14 jours qui suivent la date de la réception de la déclaration de rétractation faite par le Consommateur. Les paiements seront restitués dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, par la Boutique, des produits, ou de la production, par le Consommateur, de la preuve du renvoi des produits, par virement bancaire sur le compte indiqué par le Consommateur ou par mandat-poste à l’adresse indiquée dans la commande. La restitution des paiements se fera selon la modalité identique à celle utilisée par le Consommateur, sauf accord donné par le Consommateur à une autre modalité de restitution des paiements.

  6. En cas de retour de la chose à la suite de la rétractation du Consommateur, le Consommateur supporte les frais directs de retour des produits. Si le Consommateur a choisi un mode de retour des produits autre que le mode ordinaire le moins cher de retour proposé par la Boutique, la Boutique n’est pas tenue à au remboursement des frais supplémentaires supportés par le Consommateur.

  7. Le Consommateur est tenu de retourner les produits à la Boutique ou de les transmettre à une personne habilitée par la Boutique sans délai et, dans les 14 jours au plus tard suivant la date à laquelle il s’est rétracté. Pour que le délai soit réputé respecté par le Consommateur, il suffit que le Consommateur retourne les produits avant l’expiration de celui-ci.

  8. Les produits doivent être retournés non altérés c’est-à-dire les produits ne peuvent ni être détruits ni endommagés. Le produit doit être retourné avec l’emballage. Le produit retourné doit être accompagné de la facture TVA reçue par le Consommateur. Si la valeur du produit a été diminuée à la suite de l’utilisation de celui-ci d’une manière qui dépasse l’étendue nécessaire pour la constatation des propriétés du produit, de ses traits caractéristiques et du fonctionnement de celui-ci, le Consommateur supporte, au prorata, les frais de la diminution de la valeur des produits.

  9. Le droit à la rétractation n’est pas reconnu au Consommateur dans le cas de la vente des produits périssables menacés d’altération rapide ou possédant une courte durée d’utilisation et, aussi, des produits livrés en emballage scellé qui, après l’ouverture de celui-ci, ne peuvent être retournés pour cause de la protection de la santé ou de l’hygiène si cet emballage a été ouvert après la livraison du produit.

§4
Réclamations

  1. La Boutique est tenue de livrer au Consommateur les produits libres de tout vice ou défaut. Conformément aux dispositions du Code Civil, pour les produits livrés au Consommateur, la Boutique accorde une garantie de 24 mois à compter de la date de la délivrance des produits au Consommateur.

  2. La garantie ne s’applique pas si les produits ont été endommagés mécaniquement pour des raisons pour lesquelles la responsabilité de la Boutique ne saurait être engagée et, notamment, en raison d’une utilisation incorrecte des produits.

  3. Dans le cadre de la garantie, le Consommateur est en droit de demander :
    a) que le produit soit remplacé par un autre ou que le défaut soit éliminé ; le Consommateur est en droit de demander, au lieu de l’élimination du défaut proposée par la Boutique, que lui soit délivré un produit libre de défaut, ou, au lieu de remplacement proposé, de demander d’éliminer le défaut à moins qu’il soit impossible de rendre le produit conforme au contrat selon la modalité choisie par le Consommateur ou que cela entraîne des frais excessifs par rapport à la modalité proposée par la Boutique ;
    b) que le prix soit réduit, en définissant le montant de la réduction ou de se rétracter ; ce droit n’est pas reconnu au Consommateur si la Boutique remplace d’emblée et sans désagrément excessif pour le Consommateur le produit défectueux par un produit sans défaut ou si elle élimine ledit défaut. Cette restriction ne s’applique pas si le produit a déjà été remplacé ou réparé par la Boutique. Le Consommateur ne peut se rétracter si le défaut du produit n’est pas essentiel.

  4. Si, pendant l’utilisation du produit, le Consommateur en décèle des défauts, il doit prendre attache du Service de vente de Kopalnia Soli « Wieliczka » Trasa Turystyczna sp. z o.o., sous le numéro de téléphone : +48 (12) 278 73 30.

  5. Si, à la réception du colis, le Consommateur constate des défauts ou des endommagements survenus lors de la livraison, il est prié de le réexpédier à l’adresse : Kopalnia Soli « Wieliczka » Trasa Turystyczna sp. z o.o. 32-020 Wieliczka, Park Kingi 10 Pologne, avec la mention « sklep internetowy ». Les produits retournés doivent être accompagnés d’une preuve d’achat (facture) et d’une brève description du défaut de l’article. Toutes les réclamations sont traitées dans le délai de 14 jours ouvrables au plus tard suivant leur réception. Dans ce délai, le Consommateur sera informé par écrit de la modalité de règlement de la réclamation. Tout produit endommagé sera remplacé par un nouvel article libre de défaut et si cela n’est plus possible (par ex. en cas de rupture de stock), la Boutique remboursera au Consommateur le prix du produit ou présentera d’autres articles disponibles dans la Boutique, à son choix. Après l’acceptation de la réclamation, le produit est renvoyé aux frais de la Boutique.

§ 5
Stipulations finales

  1. Les données personnelles contenues dans le formulaire d’enregistrement sont stockées et traitées dans les limites du consentement exprimé par le Consommateur, conformément aux dispositions du droit polonais et, notamment, de la loi sur la protection des données personnelles du 29 août 1997 (Dz.U. n° 133, texte 883 modifié). Le formulaire d’enregistrement contient des données qui permettent l’identification de l’utilisateur soit ses données personnelles et ses coordonnées. Cependant, seulement certaines parties du formulaire doivent être renseignées obligatoirement – celles qui contiennent les données requises par le droit civil pour la transaction et qui sont afférentes au contrat de vente. Chaque Consommateur, après avoir rempli le formulaire d’enregistrement, dispose d’un droit d’accès aux données à des fins de leur vérification, modification ou suppression. La Boutique ne transmet pas, ne vend pas ni ne loue pas les données à caractère personnel collectées et concernant ses clients à des tiers.

  2. Les droits et les obligations des parties découlant du contrat conclu sont réglés par la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (J.O. du 24 juin 2014, texte 827) et dans la loi du 23 avril 1964 – le Code Civil (J.O. de 2014, texte 121 modifié).

  3. Le contrat de vente de produits est passé conformément au droit polonais et en langue polonaise.

  4. Tout litige susceptible de naître à l’occasion du contrat de vente est soumis au tribunal territorialement compétent selon la compétence générale.

  5. En cas d’erreur de quelque nature que ce soit dans les informations publiées par la Boutique, veuillez signaler les erreurs constatées à l’adresse e-mail : sklep@kopalnia.pl

  6. Le règlement entre en vigueur à la date du 25 décembre 2014.

Téléchargez un modèle de formulaire de rétractation :

Nous avons l’honneur de vous faire savoir que vos données personnelles, figurant dans le formulaire, seront traitées par l’Administrateur des données – Kopalnia Soli "Wieliczka" Trasa Turystyczna Sp. z o.o., Park Kingi 10, 32-020 Wieliczka, exclusivement aux fins d’achats dans e-boutique.

Dans le même temps, nous vous informons que vos données ne seront pas mises à disposition d’un tiers au sens de l’article 7, point 6 de la loi du 29 août 1997 sur la protection de données à caractère personnel (texte intégral J. O. polonais n° 101 de 2002, texte 926 modifié).

Vous publiez vos données librement ; cependant, sans celles-ci, la réalisation de l’objectif susmentionné n’est pas possible. Vous avez droit de contrôler les données publiées, d’y accéder et de les vérifier.




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